Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://estanc.pro/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://estanc.pro/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

Propriétaire : SARL Estanc Capital social de 2000€ Numéro de TVA : FR31993057165 – 3 bis rue du Capitaine Mailfert 49330 Les Hauts d’Anjou
Responsable publication : Estanc – contact@estanc.pro
Webmaster : Alexandre Birrien – alexbpro03@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : Rodolphe Juret – contact@estanc.pro

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.

3. Description des services fournis.

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Limitations de responsabilité.

Le site agit en tant qu’éditeur et est responsable du contenu publié.

7. Gestion des données personnelles.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Estanc.

7.2 Finalité des données collectées

  • Navigation sur le site
  • Gestion des commandes
  • Communication marketing

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.

8. Notification d’incident

En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

9.1 Cookies

Les cookies facilitent la navigation et améliorent l’expérience utilisateur.

9.2 Balises (tags) internet

Les balises permettent de mesurer l’audience du site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige est soumis au droit français. Juridiction compétente : tribunaux d’Angers.